Réseau immobilier, immobilier, immobilier Languedoc Roussillon, CAPIFRANCE : tout l’immobilier de A à Z

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L'immobilier de A à Z

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M


MAIN COURANTE :

Partie supérieure d'une rampe, d'un garde corps sur laquelle glisse la main.



MAINLEVEE :

ayant pour objet la suppression d'une caution, d'une inscription hypothécaire. En particulier, lorsqu'un bien vendu est frappé d'hypothèque, le notaire doit s'assurer de la mainlevée avant de passer l'acte de vente



MAITRE D'ŒUVRE :

Professionnel ou entreprise qui est chargé par le maître de l'ouvrage de diriger les travaux de construction.



MAITRE DE L'OUVRAGE :

Personne qui fait appel à des tiers pour réaliser un travail, une construction, en supporte les coûts et en devient le propriétaire.



MANDAT:

acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme une vente, un achat, une location... Il est fait obligation pour les agents immobiliers et administrateurs de biens de détenir un mandat pour proposer un bien à la vente ou à la location ou encore pour le gérer.


MANDATAIRE :

celui qui reçoit un mandat.


MANDAT :

celui qui donne un mandat.


MARCHAND DE BIENS :

Commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux marchands de biens réputés exercent leur activité en réhabilitant des immeubles qu'ils achètent afin de les vendre rénovés.


MARCHAND DE LISTES :

personne qui recueille des « annonces » de vendeurs, loueurs, acheteurs ou locataires, et vend ces listes d'annonces à des candidats à l'achat, la location ou la vente moyennant une contribution financière. De nombreux abus ont été constatés chez les marchands de listes : fichiers mal mis à jour, recueil de renseignements non vérifiés, publicité mensongère. Ces listes sont en général chères et n'offrent aucune garantie de disponibilité du bien. Elles sont comparables aux annonces de la presse spécialisée, dont elles diffèrent par un coût bien plus élevé. Depuis le 1er juillet1995, les vendeurs de listes ou de fichiers doivent être titulaires de la carte professionnelle délivrée par la préfecture, au même titre qu'un agent immobilier.


MARQUISE :

Petit auvent situé au-dessus d'une porte.



MEUBLES :

en droit, c'est le nom général que l'on donne à tout ce qui peut être facilement déplacé. Par exemple, les meubles qui garnissent un logement sont appelés meubles meublants.



MEUNIER :

escalier droit utilisé pour accéder à une mezzanine, un grenier ou à tout autre étage lorsque l'on dispose de peu de place.



MEZZANINE :

Niveau intermédiaire aménagé dans une pièce quand la hauteur sous plafond le permet.



MILLIEME (ou tantième) :

unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire sur la copropriété.



MINUTE :

Original d'un signé par les deux parties et conservée par le notaire.



MISE EN DEMEURE :

Rappel par huissier et/ou par recommandé avec accusé de réception à une des parties pour qu'elle exécute ses obligations contractuelles.



MITOYENNETE :

Propriété commune entre deux propriétaires pour des clôtures séparant leurs deux biens(murs, palissades, haies etc.)



MULTIPROPRIETE :

Propriété partagée par plusieurs personnes qui détiennent des parts d'une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, chaque multipropriétaire peut jouir du bien pendant une période donnée.



MUTATION A TITRE GRATUIT :

Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.



MUTATION A TITRE ONEREUX:

Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.