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Acheter à deux (un appartement ou une maison) sans être mariés

Acheter à deux représente une étape importante dans la vie de couple. Cependant, elle peut s’avérer plus difficile que prévu dès lors que vous n’êtes pas mariés. Pour se prémunir des potentiels aléas de la vie, il faut penser en amont de l’acquisition, à prendre diverses précautions.
Acheter à deux (un appartement ou une maison) sans être mariés

Acheter un bien immobilier sans être mariés, c’est possible

Toutes personnes en couple (mariés, pacsés ou concubins) sont libres d’acheter un bien immobilier. Cependant, tous ces statuts juridiques ne se valent pas vis-à-vis de la loi.

Le mariage permet aux époux de choisir le régime matrimonial le plus adapté à leur situation, comme le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans le cadre du Pacs, la convention signée stipule les modalités de vie commune des partenaires. Enfin, en union libre, l’indivision permet aux concubins de gérer chacun des biens achetés en commun. De même, acheter à deux ne vous oblige en rien à acheter en parts égales.

Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter à deux sans être mariés ?

Acheter à deux sans être mariés demande quelques efforts supplémentaires. En effet, il faut prévoir en amont des précautions qui vous éviteront de perdre votre bien ou une partie de celui-ci en cas de séparation ou de décès de votre partenaire. Sans disposition particulière, seul le nom qui figure dans l’acte de vente définitif sera désigné propriétaire. Il faut alors penser à trois solutions :

  • achat d’un bien immobilier en couple  (cela vous permet de faire apparaître vos deux noms sur l’acte notarié afin d’être propriétaire en fonction de votre apport). Ce montage en indivision est le montage le plus fréquent car il est simple à mettre en œuvre.
  • Créer une société civile immobilière (SCI) (afin d’être propriétaire à hauteur de vos parts dans le capital social de la société) ;
  • Insérer, dans l’acte d’achat, une clause de tontine, vous permettant seulement d’être l’unique propriétaire lors du décès du partenaire, car, en cas de séparation sans un accord commun des parties, vous ne pourrez ni vendre ni partager votre bien.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

En cas de séparation, un des deux partenaires peut racheter sa part à l’autre ce qui mettra fin à l’indivision. Pour cette solution, l’acquéreur doit pouvoir tout financer pour que l’autre personne ne soit plus engagée par le remboursement d’un prêt s’il y en a un. En cas de vente, chacun récupère son dû en fonction de son apport initial. En revanche, si rien n’a été prévu le montant du bien est partagé à 50/50.

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