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Comment acheter un bien immobilier à deux ?

Vous êtes époux, pacsés ou concubins, et vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier en couple ? Quel que soit votre statut matrimonial, vous devez prendre quelques précautions avant d’acheter à deux.
Comment acheter un bien immobilier à deux ?

Acheter un bien immobilier à deux, sans être mariés

Quand on est célibataire, la question ne se pose pas, vous achetez en votre nom. Mais, quand vous êtes concubins, il faut commencer par définir le nom de l’acquéreur. Il faut prévoir également une éventuelle séparation ou un décès. Pour acheter à deux, il existe deux solutions courantes :

  • Soit acheter le logement en indivision. Dans ce cas, généralement, chaque concubin est propriétaire de la moitié du bien (appelée quote-part) sauf en cas de répartition particulière ;
  • Soit créer une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, vous devrez faire preuve de beaucoup plus de formalisme et votre budget sera plus conséquent.

Cette deuxième solution, plus pérenne et plus organisée que l’indivision, vous permet de créer votre société, de façon à ce que chaque concubin reçoive des parts sociales calculées en fonction de sa part dans le capital social de la société. Moins répandue, la clause de tontine, insérée dans l’acte de vente prévoit qu’au premier défunt acheteur, le survivant se révèle être le seul et unique propriétaire.

L’achat en indivision est le montage le plus fréquent car il est simple à mettre en œuvre.

Acheter un bien immobilier en étant pacsés

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage. S’il a été conclu à partir du 1er janvier 2007, chacun est propriétaire des biens qu’il possède et qu’il achète pendant le Pacs, selon la séparation du patrimoine par principe. Le couple peut tout de même acheter des biens en commun.

Néanmoins, s’ils optent pour l’indivision, les biens achetés appartiennent pour 50 % à chaque partenaire. Pour les Pacs conclus avant le 1er janvier 2007, chaque fois qu’un partenaire achète un bien, l’autre est présumé propriétaire pour 50 % également, sauf s’il est stipulé une autre répartition dans l’indivision (70/30 par exemple). S’ils le souhaitent, ils peuvent toutefois opter pour le régime de la séparation de patrimoine ou le régime de l’indivision.

 

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