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Comment acheter un bien immobilier en indivision ?

Solution simple, sans coût et sans délai, l’achat d’un bien immobilier en indivision représente plusieurs avantages, mais à condition de s’entendre sur les règles de gestion et de partage. Acheter à plusieurs, tout en se protégeant, c’est possible grâce à l’indivision.

Qu’est-ce que l’achat en indivision ?

Lorsque plusieurs personnes veulent acheter ensemble un bien immobilier, on parle d’achat en indivision. Il peut s’agir d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison. Les personnes, appelées dans ce cas précis, des coïndivisaires, peuvent être des amis, des membres de la même famille, deux personnes réunies par le Pacs ou encore des concubins.

Il est possible d’acheter un logement en indivision pour y habiter ou pour le mettre en location. Tous les coïndivisaires, certains ou un seul d’entre eux peuvent y loger. La situation juridique de l’indivision implique que tous les coïndivisaires sont propriétaires du bien immobilier à hauteur de leur contribution, tout comme les parts et les charges.

Les conditions et les risques lors d’un achat d’un bien immobilier en indivision

Pour pouvoir acheter un bien immobilier en indivision, il faut :

  • être au minimum 2 personnes (peu importe le lien de parenté) ;
  • acquérir un bien immobilier (appartement, maison ou terrain).

L’achat en indivision est une solution simple et peu contraignante pour les personnes qui désirent être propriétaires à plusieurs d’un même bien immobilier. Cependant, ce procédé n’est pas sans risques, dans le cas où une des personnes veut vendre sa part, par exemple. Il est donc fortement recommandé d’établir une convention d’indivision pour mettre au point plusieurs règles nécessaires au bon déroulement du projet. Cette convention sera rédigée par un notaire et signée par tous les coïndivisaires.

Il faut savoir que si un des coïndivisaires décède, sa part ne revient pas aux autres coïndivisaires du logement, mais à ses héritiers légaux.

Bon à savoir

L’achat d’un bien immobilier en indivision est souvent la solution choisie par les concubins ou les partenaires de PACS.

Quelle fiscalité ?

Si l’indivision concerne un logement mis en location, les loyers perçus sont versés à chaque indivisaire, proportionnellement à ses parts dans l’indivision.

En cas de revente du logement, la taxe sur la plus-value sera divisée entre chaque indivisaire, proportionnellement à leur part dans l’indivision.

L’indivisaire qui paye la taxe foncière se fait rembourser par les autres en proportion de la quote-part de chacun.

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