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Les diagnostics immobiliers sont valables combien de temps ?

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’une maison ou d’un appartement sont indispensables. Rendus obligatoires par la loi, ils protègent le consommateur et le propriétaire grâce à divers contrôles sur l’état et l’intégrité d’un bien immobilier. En effet, ces diagnostics prémunissent le vendeur contre le risque de procédure en cas de vice caché et donnent des éléments d’assurance aux acquéreurs potentiel. Ils permettent également de mieux comprendre le prix de vente d’un bien immobilier. Lorsqu’ils sont effectués, combien de temps restent-ils valables ?
Les diagnostics immobiliers sont valables combien de temps ?

Des diagnostics immobiliers à la durée de validité variable

Chaque diagnostic immobilier pour la vente vient constituer le dossier de diagnostic technique (aussi appelé DDP) élaboré par un notaire. S’ils ont pour but d’offrir un aperçu complet d’une construction au futur acquéreur (état des installations, risques d’altération, consommation énergétique…), leur durée de validité diffère selon plusieurs critères, à commencer par leur rôle et les conclusions obtenues. Dans le cas de résultats négatifs (ce qui correspond à l’absence de matériaux nocifs pour la santé), les diagnostics amiante et plomb bénéficient d’une durée illimitée. Même constat pour le diagnostic de la loi Carrez contrôlant la superficie d’un bien immobilier : seuls des travaux d’aménagements et d’assainissements peuvent remettre  en question ce diagnostic. En revanche, le diagnostic plomb sera valable un an si cet élément est détecté en trop grande quantité.

Un résultat positif ? Une plus-value sur la valeur du bien immobilier

En cas de résultats positifs ou jugés satisfaisants, la durée de validité est extrêmement variable. Il faut compter une dizaine d’années pour un diagnostic de performance énergétique, tandis que les diagnostics gaz, électricité et assainissement (pour les installations intérieures) sont valables trois ans. Compte tenu du caractère fluctuant lié aux diagnostics termites et à l’état des risques naturels, miniers et technologiques, leur durée est de seulement six mois. En cas de date dépassée ou invalide, un notaire est parfaitement en droit de refuser le dossier.

Ainsi, l’importance des diagnostics immobiliers pour la vente d’une maison ou d’un appartement est indéniable en plus d’offrir des garanties et une sécurité pour les deux parties, ils influencent la valeur du bien concerné en fonction de leur résultat positif ou négatif. Il faut donc veiller à ce qu’ils soient valables au moment de la transaction. Pour avoir le temps de trouver le bon prestataire sérieux et dans les prix du marché, il est néanmoins conseillé de réaliser ces diagnostics en amont de la promesse de vente.

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