iconArrow iconBedrooms iconCalendarOk iconFacebook iconGallery iconGooglePlus iconGrid iconHat iconHeart iconHeart2 iconLinkedin iconList iconLocation iconMail iconMarker iconPinterest iconPrint iconRooms iconShare iconStar iconSurface iconTwitter iconVideo iconWallet viagerOccupation viagerRente viagerTete

La signature de l'acte de vente définitif chez le notaire

La signature de l'acte de vente définitif chez le notaire matérialise le transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur. Se déroulant généralement au sein du cabinet notarial de l'acquéreur, cette procédure se doit de respecter un certain nombre de règles. Tour d’horizon.

La signature de l'acte de vente définitif chez le notaire matérialise le transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur. Se déroulant généralement au sein du cabinet notarial de l'acquéreur, cette procédure se doit de respecter un certain nombre de règles. Tour d’horizon.

La signature de l'acte de vente définitif : le rôle du notaire

Le rôle du notaire dans une vente immobilière est déterminant, car il scelle le transfert de propriété et en assure la publication auprès des tiers. La signature de l'acte de vente définitif chez le notaire pourra aussi bien être réalisée sur papier ou sur support électronique.

Quelques jours avant la signature, n'hésitez pas d'ailleurs à demander le projet d'acte à votre notaire afin d'en prendre connaissance et d’y apporter des modifications si nécessaire. Après avoir donné lecture de l'acte, le notaire invite l'acheteur et le vendeur à signer. L'acquéreur reçoit alors une attestation de propriété dans un premier temps. Quant à l’acte, il est conservé par le notaire afin d'être transmis au service de la publicité foncière. L’acheteur ne le recevra que quelques mois plus tard.

Le déroulement de la signature de l’acte de vente

Première étape : le notaire vérifie l’identité de l’acheteur et du vendeur, puis leur donne lecture de l’acte de vente afin que ceux-ci en prennent connaissance. Parfois, l’acte est transmis aux deux parties en amont de la signature.

Deuxième étape : le notaire est titulaire d’une obligation d’information entre les parties. Il doit notamment informer l’acheteur et le vendeur des conséquences juridiques de la signature de l’acte, et des sanctions applicables en cas de dissimulation de prix.

Une fois l’acte approuvé par les deux parties, celles-ci doivent signer l’acte de vente. La propriété du bien immobilier est donc transférée juridiquement du vendeur à l’acquéreur.

Les obligations liées à la signature de l’acte de vente définitif

Le versement de la somme correspondant au montant du bien

Suite à la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire, le vendeur a l'obligation de délivrer les clés de son ancienne habitation à l'acheteur. C'est également à ce moment que l'acquéreur se doit de payer le prix du bien immobilier. S'il a déjà payé une indemnité d'immobilisation, il ne lui reste plus qu'à verser la différence. Le règlement doit être réalisé comptant le jour même et être effectué par virement (via le compte du notaire, généralement).

Le versement des frais de notaire

L'acquéreur doit également régler les frais de notaire consécutifs à l'achat immobilier (Faire un lien vers "Les frais de notaires lors d'un achat immobilier"). Pour un logement neuf, ils sont d'environ 3 % et de 8 % dans le cas d’un logement ancien. Ces frais comprennent les droits de mutation, les honoraires du notaire et les différents coûts qu'ont engendrés les procédures.

Ce site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies de ce site.