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Le DPE : le diagnostic de performance énergétique

Entré en vigueur le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier sur le territoire français. Il doit être annexé à tout avant-contrat ou à l’acte de vente. Comme d’autres diagnostics immobiliers, il fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique constitué par le notaire. Mais en quoi consiste-t-il ? Quel est l’intérêt d’un DPE ?
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique

Les objectifs d’un diagnostic de performance énergétique

Un diagnostic de performance énergétique consiste à mesurer la consommation en énergie d’un logement, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic immobilier donne des indications sur l’isolation thermique et sur les charges inhérentes au chauffage de l’habitat.

Son évaluation se répartit en sept catégories, également appelées "classe énergie". Celles-ci s’étendent de  A (logement économe et performant) à G (logement énergivore et mal isolé). Il s’agit de l’étiquette énergie.

L’étiquette climat, elle, fonctionne sur le même modèle, mais pour les gaz à effet de serre. À titre indicatif, le DPE peut contenir des conseils d’améliorations pour réaliser des économies d’énergie. Pour autant, ces recommandations ne sont pas obligatoires.

Informations complémentaires sur le DPE

Seul un diagnostiqueur possédant une certification est en mesure d’effectuer ce type de diagnostic immobilier. Faute de quoi, le DPE ne sera pas validé. Selon le type de logement (appartement, maison…), la surface habitable et les moyens techniques engagés pour sa réalisation, les tarifs varient grandement.

 

L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers mis à disposition par le ministère de l’écologie est la meilleure source pour trouver un professionnel certifié.

On atteint généralement la centaine d’euros, voire 150 € pour des biens immobiliers courants (du deux-pièces à la maison comprenant cinq pièces). Il est valable dix ans, et est à intégrer au dossier de diagnostic technique.

Le DPE possède une durée de validité de 10 ans. Vous n’êtes donc pas obligé de refaire un DPE si vous vendez un bien et que vous disposez déjà d’un DPE récent.

Dans un souci d’économies d’énergie et de réduction sur l’impact environnemental, le diagnostic de performance énergétique s’impose comme une source de renseignements fiables pour l’acquéreur. Il permet de rendre compte de l’isolation d’un logement et de prévoir les dépenses liées au chauffage et aux différentes sources d’énergie.

En cas d’absence du document lors de la signature de la promesse de vente, la validité de la transaction peut être remise en cause par l’acquéreur après la signature. L’absence de DPE implique que le vendeur n’est plus exonéré de la garantie des vices cachés. D’où l’importance pour le vendeur de prendre soin de cette formalité administrative.

 

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