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Le fonctionnement d'une SCI

Le fonctionnement de la Société Civile Immobilière (SCI) est régi par les statuts À l’image d’un mode d’emploi ou d’une charte fondatrice, ces derniers mentionnent l’objet de la structure et les différentes règles qui édictent son mode de fonctionnement. Tour d’horizon sur le fonctionnement de la SCI.
Le fonctionnement d'une SCI

La réunion des associés

Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI), il faut au minimum deux associés. À l’inverse, aucun nombre maximum n’est prévu par la législation en vigueur. Est considérée comme associée toute personne qui effectue un apport numéraire (argent) ou en nature (bien immobilier) au capital social de la société et elle reçoit des parts sociales dont la valeur sera proportionnelle à cet apport En contrepartie,les associés se rendre responsables envers les créanciers en cas de dettes. En outre, il n’existe pas de condition de nationalité pour devenir associé. Une personne étrangère peut ainsi entrer dans le capital social d’une SCI si son pays d’origine le lui permet. Enfin, une personne morale peut également devenir associée.

La rédaction des statuts

Puisque ce sont eux qui vont fixer les principes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière (SCI), les statuts doivent être rédigés avec minutie. Si leur rédaction n’est pas légalement encadrée, elle ne s’improvise pas pour autant. Il est souvent nécessaire de faire appel à un professionnel (notaire, avocat spécialisé…) pour y intégrer les différentes clauses indispensables au bon fonctionnement de la structure : règle des majorités, procédure de cession des parts sociales, pouvoirs du gérant, agrément en cas de sortie de la SCI…

La nomination du gérant

La gestion de la SCI est confiée à un gérant dont le nom sera inscrit dans les statuts ou qui aura été élu par le vote des associés. C’est lui qui a la charge d’assurer la gestion administrative courante de la structure juridique. Selon les attributions que lui confère son mandat, il peut également prendre quelques décisions ou accomplir certains actes sans autorisation préalable des associés. La durée de son mandat est spécifiée, ou non, dans les statuts. À noter que la seule obligation que lui impose la loi est de rédiger un rapport de gestion annuelle qu’il transmettra aux associés.

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