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Le rôle du notaire dans une vente immobilière (achat d'une maison ou d'un appartement)

Dans la majorité des cas, vous aurez à faire intervenir à notaire, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du notaire dans une vente immobilière.
Le rôle du notaire dans une vente immobilière (achat d'une maison ou d'un appartement)

Le rôle du notaire est d’authentifier le compromis de vente et l’acte définitif de vente en apportant la preuve de la validité des documents requis, pour mieux sécuriser juridiquement la transaction. Ce service est réalisé en échange du paiement de frais de notaire assumés par les deux parties.

La mission de service public réalisée par le notaire

Intervenant dans de nombreux domaines de la vie courante, le notaire est un officier public qui est chargé d’authentifier les actes juridiques pour sécuriser la vente. En matière d’immobilier, le rôle du notaire est donc de recueillir tous les documents nécessaires à la conclusion de la vente, de les authentifier et de les conserver jusqu’au jour de la signature. Il permet ainsi d’attester de manière irréfutable que la vente est valable sur le plan juridique, et qu’elle ne saurait être contestée ultérieurement.

Vérifier que les informations fournies sont correctes

A la vente, l’intervention du notaire a pour but de s’assurer que le compromis de vente de même que l’acte définitif de vente respectent bien le formalisme juridique en vigueur, et qu’ils contiennent l’ensemble des documents obligatoires. La réglementation oblige en effet le vendeur à fournir de nombreux renseignements sur le logement pour que la vente puisse être conclue, notamment le dossier de diagnostics techniques et les éléments relatifs à la copropriété en cas de vente d’un appartement. Sachez que le notaire est également l’interlocuteur qui s’occupe de mettre en place les successions et donations.

La publication à la conservation des hypothèques

Le rôle du notaire est par ailleurs de veiller à la publication de la vente auprès des services de publicité foncière (auparavant nommés bureaux de conservation des hypothèques), qui est indispensable à chaque transaction d’un bien immobilier. Cette opération permet d’assurer la validité de la vente de la maison ou de l’appartement aux yeux du public, et pas uniquement à ceux du vendeur et de l’acheteur. Après cette publication, le notaire envoie une copie de l’acte définitif de vente aux deux parties et conserve l’original.

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