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Les frais de notaire lors d'un achat immobilier

Comment les frais de notaire sont-ils calculés, et qui doit les régler ? Suivez le guide Capifrance.
Les frais de notaire lors d'un achat immobilier

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire, lors de l’achat d’un bien immobilier. Assumés par l’acheteur du bien, les "frais de notaire" sont composés des droits de mutation réclamés par le Trésor public dont le prélèvement fait partie du rôle du notaire. Les émoluments (soit la somme perçue) de ce dernier ne représentent qu’une faible part du total.

Qu’est-ce que les frais de notaire, et leur montant ?

Les frais à payer lors de la signature de l’acte définitif de vente représentent environ 6 % à 7 % du prix d’achat d’un logement ancien, et 2 % à 3 % du prix d’un logement neuf acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Il est important de savoir que ces "frais de notaire" sont en réalité composés pour la majeure partie des droits de mutation encaissés par les pouvoirs publics, les émoluments dédiés à l’officier public ne représentant que 1 % du prix de la vente. Le notaire ne perçoit donc qu’une faible portion du montant global des frais de notaire, alors même que son rôle est essentiel.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire dépendent de plusieurs facteurs :

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Il est donc difficile de définir un pourcentage moyen. Renseignez-vous auprès de votre agent immobilier : il saura vous donner un chiffre précis.

Avec deux notaires, les frais restent inchangés

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’usage veut que l’acheteur choisisse le notaire de son choix, avec ou sans l’accord du vendeur. Ce dernier peut avoir son propre notaire pour représenter ses intérêts s’il le souhaite. Cela n’engendre pas de frais supplémentaires, puisque le montant des actes reste identique : les deux notaires partagent dans ce cas les émoluments à parts égales. Les "frais de notaire" sont toujours à la charge de l’acheteur, même si deux notaires interviennent.

Des frais de notaire pour le compromis de vente ?

Contrairement à la signature de l’acte définitif de vente, il n’y a pas de frais spécifiques applicables à la signature d’un compromis de vente. Toutefois, le rôle du notaire va être rémunéré au travers d’une provision, qui sera plus tard déduite des frais à payer lors de la signature de l’acte définitif de vente.

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