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Où signer un compromis de vente ?

Découvrez le déroulement de la signature d’un compromis de vente, que vous passiez par les services d’un notaire ou non.
Où signer un compromis de vente ?

La loi vous impose de passer chez un notaire pour signer un compromis de vente seulement lorsque le délai de signature entre le compromis et l’acte définitif de vente est supérieur à 18 mois. Autrement, vous êtes libre de choisir entre signer un compromis de vente entre particuliers, ou bien chez le notaire.

Signer un compromis de vente sans passer chez le notaire

Signer un compromis de vente ne nécessite pas de passer devant le notaire. Vous pouvez le faire entre particuliers sous seing privé et bénéficier de l’avantage de signer un week-end par exemple. Rien ne vous empêche cependant d’être accompagné(e) d’un autre professionnel comme un avocat ou un agent immobilier, qui saura vous conseiller.

Pour cet acte entre particuliers, chacune des parties doit disposer d’un exemplaire du compromis signé, afin de se prémunir en cas de litige. Comme dans le cas d’une signature chez le notaire, vous devez régler un acompte obligatoire pour conclure le compromis.

Pour verser cette somme de 10%, le vendeur devra signer un chèque à l’ordre du notaire qui se chargera de l’acte définitif de vente. Il est remis au notaire à la fin du délai de rétractation.

Signer un compromis de vente chez le notaire

Dans le cas où vous décidez de signer un compromis de vente chez le notaire (le vôtre et celui du vendeur), ce dernier se chargera de rédiger le compromis et d’y annexer certains documents comme les diagnostics obligatoires. Avoir recours à un notaire n’occasionne pas de frais supplémentaires, car la somme demandée (entre 150 et 500 €) sera déduite du montant total lors de la vente finale.

Si vous choisissez de signer votre compromis de vente chez le notaire, vous devrez signer un chèque à l’ordre du notaire. Celui-ci sera immédiatement encaissé et déposé sur un compte séquestre.

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