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Pourquoi créer une SCI ?

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La constitution d’une Société Civile Immobilière avec des membres de votre famille ou des associés constitue la solution idéale pour faciliter la gestion fiscale, patrimoniale et successorale de vos actifs. Mode d’emploi de la société civile immobilière, un statut juridique spécifique.
Pourquoi créer une SCI ?

Quel est le principe de fonctionnement de la SCI ?

La Société Civile Immobilière confie sa gestion et sa représentation à un ou des gérants qui seront soit nommés dans les statuts de la structure, soit élus à la suite du vote des associés. Leurs prérogatives et leurs pouvoirs seront, bien évidemment, précisément détaillés dans les statuts. Il faut savoir qu’une SCI ne peut avoir d’intention commerciale. Elle sert uniquement à faciliter collectivement la gestion d'un ou de plusieurs biens immobiliers et, le cas échéant, à conduire à leur rentabilité. Pour être créé, ce contrat de société nécessite au moins deux personnes morales ou physiques. Elle ne requiert aucun capital minimum.

Les avantages fiscaux

La constitution d’une SCI permet à un investisseur de bénéficier de différents avantages de nature fiscale. Lorsque la société est propriétaire de biens immobiliers locatifs, les intérêts versés et le montant des travaux engagés sont déductibles du revenu imposable. D’autre part, il est également possible de déduire le déficit foncier d’une SCI du revenu fiscal dans une limite de 10 700 € pour chaque associé. Enfin, il faut savoir que la revente des parts d’une SCI est exonérée d’impôt sur les plus-values au terme de 15 années de détention.

Les avantages successoraux

La Société Civile Immobilière permet notamment d’éviter la situation souvent délicate de l’indivision. En cas de décès, les ayants droit du propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers vont recevoir des parts sociales équivalentes à la valeur de leur héritage. Si l’un des héritiers souhaite se désinvestir de ses pouvoirs au sein de la société, il pourra le faire en cédant ses parts en contrepartie d’une somme d’argent. Autre atout de la SCI en matière de transmission : elle permet de réduire les droits de donation.

Vous venez de découvrir les avantages fiscaux et successoraux de ce statut. Notez cependant que la constitution d’une SCI nécessite d’être rigoureux à la fois lors de la création et de la gestion car l’achat, la revente et la fiscalité ne seront pas soumis aux mêmes règles que pour une vente entre particuliers.  Pour en savoir plus sur l’étape de création d’une SCI, reportez-vous à notre article sur le sujet !.

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