Une nouvelle formule de calcul pour le DPE
Jugée peu fiable, l’ancienne méthode de calcul du DPE est définitivement remplacée par une méthode d’évaluation des bâtiments unique et transposable pour tous les types de logements. En effet, depuis le 1er juillet, le moteur de calcul prend désormais en compte les caractéristiques physiques du bien et non plus l’analyse des factures énergétiques passées et la date de construction du logement. Ainsi, le nouveau DPE se veut plus fiable car il s’appuie sur des critères bien précis comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage. De plus, de nouveaux paramètres sont également pris en considération pour fournir une évaluation plus représentative de la performance énergétique du lieu (par exemple : la consommation en matière d’éclairage et d’auxiliaires, les scénarii météorologiques, les données par zones climatiques et non plus par département, etc.).
Un DPE opposable au propriétaire
Comme le prévoit la loi ELAN votée en 2018, le DPE perd son caractère simplement informatif et devient opposable juridiquement depuis le 1er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment (électricité, amiante…). Seules les recommandations de travaux conservent leur valeur indicative.
Concrètement, un diagnostic de performance énergétique opposable entraîne la responsabilité du vendeur ou du bailleur au même titre que du diagnostiqueur. Un acquéreur ou un locataire peut donc ainsi se retourner contre un vendeur/propriétaire s’il constate une erreur sur le diagnostic.
Pour le gouvernement, ce nouveau DPE opposable s’inscrit également dans un contexte plus large en matière de rénovation énergétique. En effet, avec cet outil, les passoires thermiques (logements avec des étiquettes F et G) pourront être identifiées. Pour rappel, d’ici 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G seront interdites à la location.
Un DPE plus parlant pour le grand public
Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design repensé. Il explique clairement les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose également des scénarii de travaux. De plus, un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. A savoir que l’affichage de cet indicateur sera obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022.
Que deviennent les anciens DPE ?
La durée de validité du nouveau DPE est de 10 ans à l’exception des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.
- Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 ne sera valable à partir du 1er janvier 2023.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.
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