Le cas d’un investissement locatif
Lors de la location de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier du système de « déficit foncier ». Un bailleur peut ainsi tirer avantage des travaux effectués chez son locataire. Pour cela, il faut que la somme des dépenses engagées soit supérieure aux loyers encaissés. De plus, vous devez impérativement régler les frais des travaux personnellement. Vous avez le choix de faire appel à une entreprise extérieure ou de réaliser les travaux par vous-même. Attention cependant à bien garder les tickets de caisse et les factures.
À noter que la somme maximale déductible des impôts s’élève à 10 700€ par an. Le reste sera ensuite reporté pendant les 10 prochaines années. Attention, le déficit foncier ne concerne que les revenus et charges tirés de la location vide, les locations meublées étant visées par le régime BIC.
Les travaux pris en charge par ce dispositif sont :
- Les travaux d’entretien et de réparation :
C’est-à-dire les travaux qui ont pour but de maintenir ou de remettre en état un logement. Installation électrique, canalisation, système de chauffage, mais aussi rénovation de la toiture par exemple en font partie. - Les dépenses d’amélioration :
C’est-à-dire les travaux qui de manière générale ont pour objet d’apporter « un « équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie ». On peut par exemple citer l’installation du tout-à-l’égout, d’un système de sécurité ou encore d’un ascenseur.
Le cas d’une résidence principale
En ce qui concerne votre habitation principale, les travaux d’entretien, de réparation, d’agrandissement ou d’amélioration ne donnent malheureusement pas droit à un avantage.
Une exception existe cependant pour les personnes handicapées ou les personnes âgées qui peuvent bénéficier d’un « crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes ». Celui-ci permet un abattement de 25% sur les dépenses engagées pour financer des équipements spécifiques d’accessibilité et de sécurité. Pour retrouver toutes les conditions cliquer sur le lien suivant.
Les travaux de rénovation énergétique
En revanche, si vous comptez optimiser votre logement dans un but environnemental, « MaPrimeRénov’ » anciennement « Crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) vous sera grandement utile. Ce nouveau dispositif mis en place depuis le 2 janvier 2020 vous permet de bénéficier d’une prime de 20 000€ maximum sur 5 ans, pour financer vos différents travaux de rénovation énergétique.
Parmi les travaux éligibles à cette nouvelle aide, on retrouve l’isolation des murs par l’intérieur, l’installation d’une chaudière gaz très haute performance, d’une ventilation double flux ou encore l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. (Liste complète à découvrir ici)
Cette subvention est calculée en fonction de vos revenus et des travaux à effectuer. De plus, tout comme le CITE, cette aide est cumulable avec d’autres aides (Action Logement, aides des collectivités locales…). Pour l’instant et pour le reste de l’année 2020, seuls les ménages les plus modestes peuvent en bénéficier. Elle sera cependant accessible à tous dès l’année 2021.
Si vous ne faites pas partie de cette catégorie de ménage et que vous souhaitez entreprendre ce genre de travaux au plus vite : bonne nouvelle, vous n’avez pas besoin d’attendre ! Vous pouvez toujours opter pour le CITE qui est maintenu à titre provisoire.
Tout comme la nouvelle prime, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est valable à condition que les travaux de rénovation soient effectués par un artisan agréé. Le montant du CITE, s’élève alors à 30% des dépenses. Le plafond s’applique quant à lui à hauteur de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple.
Pour plus de détail : cliquez ici ou ici
Les taux réduits de TVA
Autre solution possible pour diminuer vos frais, vous pouvez bénéficier de taux réduits sur la TVA pour votre logement achevé depuis plus de deux ans (à la date du début des travaux). Un taux de TVA de 10% (contre 20% en temps normal) est appliqué aux travaux « d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement » et « et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l'article 278-0 bis A du CGI ».
Pour bénéficier de ce taux réduit, il est nécessaire de facturer les travaux et les équipements par une entreprise. En revanche, dans le cas où vous choisissez d’acheter vous-même les matériaux, les 10% seront appliqués seulement sur le prix de l’installation par l’entreprise.
N’hésitez pas à aller faire un tour sur le site du gouvernement, vous y retrouverez toutes les informations concernant les travaux déductibles des impôts : www.impots.gouv.fr