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9 jan 2018

Comment constituer son dossier de location

Découvrez quelles sont les pièces justificatives à fournir et les garanties à présenter à votre locataire pour constituer un dossier complet de location.

Constituer son dossier de location

Vous avez trouvé la location de vos rêves mais vous n’êtes pas seul(e) à en avoir envie. Pour mettre toutes les chances de votre côté et être certain que votre dossier soit le premier retenu, nous vous conseillons de préparer ce dernier en amont de votre visite. Ainsi, dès la première visite, si vous êtes séduit ( e ) par le logement, vous pourrez déposer votre dossier complet de location avec l’ensemble des pièces justificatives et les garanties ou alternatives demandées par le propriétaire.

Le dossier

Les documents indispensables à fournir par le locataire

Le propriétaire bailleur exige un certain nombre de pièces justificatives de la part du locataire afin de s’assurer de sa solvabilité. La liste limitative de ces justificatifs a été fixée par un décret en date du 5 novembre 2015 :

  • Une pièce d’identité en cours de validité comportant la photo et la signature du titulaire
  • Une justificatif de domicile : quittance de loyer, attestation du précédent bailleur justifiant que le locataire a correctement rempli ses engagements
  • Un ou plusieurs documents attestant de votre activité professionnelle : un contrat de travail, la copie de la carte professionnelle pour les professions libérales ou la carte d’étudiant ou le certificat de scolarité de l’année en cours pour les étudiants avec cautionnement des parents.
  • Un ou plusieurs documents attestant des ressources : le dernier avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire, un justificatif de versements d’indemnités (retraites, pensions, prestations sociales, etc.)

Si le locataire a la possibilité de bénéficier d’une aide au logement, il est conseillé d’en informer le propriétaire bailleur et de lui fournir une copie attestant du montant auquel il peut prétendre. Cela peut constituer un plus pour un dossier locatif.


Les garanties

Les garanties que doit présenter le locataire

Le plus souvent, le propriétaire bailleur demande qu’un tiers se porte caution du locataire en cas d’impossibilité de paiement de ce dernier. En pratique, la caution doit fournir les mêmes pièces justificatives que le locataire.

Pour les locataires qui n’ont pas trouvé de caution physique, des alternatives existent.

  • Le Visale : dispositif mis en place le 20 janvier 2016 par le Ministère du logement, le Visa pour le logement et l’emploi vise les jeunes de moins de 30 ans (à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents) et les salariés de plus de 30 ans d’une entreprise du secteur privé embauchés depuis moins de 6 mois. Le locataire qui souhaite présenter le Visale à son propriétaire bailleur doit se rendre sur le site visale.fr et effectuer les démarches demandées pour prouver qu’il remplit les conditions.
  • Le GLI : le propriétaire bailleur peut préférer souscrire à une assurance loyers impayés plutôt que de demander une caution à son locataire. Dans ce cas, les revenus du locataire doivent représenter au moins deux fois le montant du loyer. En cas de défaut de paiement, l’assurance rembourse intégralement le propriétaire.
  • La caution solidaire bancaire : Les étudiants et jeunes actifs peuvent, en contrepartie d’une cotisation à hauteur d’environ 1 % du loyer et charges, se voir proposer par de nombreuses banques privées de s’engager en tant que caution solidaire.


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