15 mai 2018

Politique générale de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera applicable à compter du 25 Mai 2018.

Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la relation contractuelle que nous avons ensemble conclue dans le cadre de vos sollicitations

Le respect de vos données personnelles

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente. 
En naviguant sur notre site, en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.

Responsable du traitement des données personnelles 

La société SAS CAPI au capital de de 100.000 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 441 338 985dont le siège social est situé :– 99 impasse Adam Smith, Aéroplane Bât C –CS 70058 - 34473 Pérols Cedex, représentée par Olivier Colcombet, est le responsable du traitement.

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées  

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles.

Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais. 
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Dans cette hypothèse vous serez privé de nombreux services que nous sommes susceptibles de vous proposer. 

La collecte de vos données personnelles sur le domaine www.capifrance.fr est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.

La Société est susceptible de collecter vos données ci-dessous :
Civilité, nom et prénom,
Date et lieu de naissance, 
Adresse postale, 
Adresse de courrier électronique (email),
Numéro de téléphone,
Régime matrimonial ou situation extrapatrimoniale,
Genre,
Adresse IP du terminal ou numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application utilisée
Informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
En sus des éléments ci-dessus et le cas échéant, si la personne physique est un professionnel et qu’elle est susceptible d’entrer ou entre en relation contractuelle avec la Société :

Les finalités du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :  
Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires,
Vous tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,
Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
La gestion de vos avis sur les services ou contenus,
Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier,
Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction,
Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
La cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou fichiers de prospects,
Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,
Gérer l’organisation, votre participation à tout éventuel jeux concours,
Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi du comportement notamment par le biais de prise de décision automatisée,
Vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche,
Respecter nos obligations légales et règlementaires. 

Vous êtes informé que pour une meilleure gestion de votre demande, vos données pourront être transmises aux Partenaires de la Société.

Les Destinataires des données personnelles

Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus : 
Au personnel salarié ou non des sociétés appartenant au même Groupe que la Société qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ; 
Aux sociétés, agences immobilières du Groupe et particulièrement aux agents commerciaux qui les composent ;
Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement,
Aux Partenaires Commerciaux de la Société (courtiers en immobilier, en assurance, banque, conseillers en gestion de patrimoine) ou à tout professionnel de l’immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers. 

La durée de conservation

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec la Société ; hors obligations légales, accord contractuel, ou intérêts légitimes. 

Le stockage et le transfert

Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurises. 

Lieu de stockage de vos données personnelles 

Microsoft Azure
Irlande
France
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : N° Cristal - 09 70 01 90 90

Claranet (ex Diademys)
France
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris 
Tel: 01 70 13 70 00

Amazon AWS
Londres
Irlande
Francfort

OVH
France
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Vos droits 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit :

d’accès et d’obtention d’une copie de vos données, 
de rectification,
d’effacement 
d’un droit à la limitation du traitement 
d’un droit à la portabilité de vos données personnelles
de notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
De retirer votre consentement à tout moment
D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Droits d’opposition 

En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez : 
De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage
De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers. 

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, la Société cessera de traiter les données vous concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe. 
Cependant, si la Société vient soit à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la Société continuera ainsi le traitement et vous informera qu’elle ne peut, en tout ou partie, accéder à l’exercice de votre droit. 

L’exercice de vos droits
 
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@capifrance.fr , ou par courrier à Capifrance, L’Aéroplane - Bât C - ZAC de l’aéroport - 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols Cedex, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité. 

Base juridique du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :
Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ; 

Nécessaires à l'exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;

Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la Société en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.


La protection de vos données 

La société Capifrance, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées. 

Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auprès de la personne concernée

Vos données personnelles peuvent être communiquées à la Société sans les récolter directement mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…). 
Conformément à la règlementation la société sera tenue de vous informer :
-au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit vous fournir,  
-de la source ayant transmis vos coordonnées à la Société. 
 

Modification de la politique de confidentialité

Les présentes pourront faire l’objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen. 

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