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6 jui 2018

Le diagnostic amiante

Employée dans le domaine du bâtiment pour ses qualités isolantes et ses propriétés thermorésistantes, l’amiante est une matière fibreuse qui se désagrège en fines particules de poussières. Celles-ci s’infiltrent dans les bronches et les poumons, et provoquent des maladies respiratoires et des cancers, d’où l’interdiction en 1997 d’utiliser l’amiante dans le bâtiment et la mise en place du diagnostic amiante pour la vente d’un bien immobilier.

Conditions & spécificités

Conditions et spécificités du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante s’adresse à toutes les habitations dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il est obligatoire.

C’est au vendeur d’engager les démarches afin de détecter l’éventuelle présence d’amiante dans son logement. Pour une maison individuelle, les coûts du diagnostic immobilier et des travaux lui reviennent en totalité.

Concernant un appartement, le vendeur doit prendre en charge la partie privative et non collective. Dans le cas d’une copropriété, il joint un double du récapitulatif du dossier technique amiante. Les résultats sont ensuite ajoutés au dossier de diagnostic technique.

Celui-ci contient tous les autres diagnostics immobiliers effectués pour la vente du bien, et est indispensable au moment de la promesse de vente.

Coût & durée de validité

Coût et durée de validité du diagnostic amiante

Comme d’autres diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante est effectué par un professionnel certifié par la Cofrac. Sans cette accréditation, le rapport ne peut être ajouté au DDT en raison de son invalidité.

Dans l’éventualité d’une détection positive, il est valable trois ans jusqu’à ce que le propriétaire engage des travaux pour la décontamination. Si rien n’est décelé, sa durée est illimitée. Selon les entreprises et les prestations que celles-ci proposent, les tarifs s’échelonnent de 70 € pour un appartement type F1 à environ 150 € pour une maison composée de cinq pièces. Si l’acheteur remarque la présence d’amiante dans son logement, il est en mesure de saisir la justice pour diminuer le prix de son investissement, voire d’annuler la vente en cas d’absence de diagnostic amiante, ce dernier étant une garantie pour la santé des uns et la protection juridique des autres.

Déroulement

Déroulement du diagnostic amiante

Le professionnel certifié recherche la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les calorifugeages, ou encore les canalisations. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Ces analyses ont un coût d’environ 70 euros par échantillon.

Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires, en fonction du résultat du diagnostic.

En cas de présence d’amiante, vous pouvez ne pas réaliser de travaux mais vous avez néanmoins l’obligation d’en informer l’acquéreur.

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