• Espace conseil
  • Le rôle du notaire dans un compromis de vente : Découvrez le rôle du notaire dans un compromis de vente.
10 dec 2017

Le rôle du notaire dans un compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Quel est le rôle du notaire lors de cette étape de l’achat d’un bien immobilier ?

Un rôle important

Un rôle important lors de la signature

Lors de la signature du compromis de vente, le rôle du notaire est de s’assurer que l’acheteur dispose de toutes les informations requises et qu’il ait bien accès à l’ensemble des documents techniques, afin que le compromis soit valable et légitime.

C’est également le notaire qui s’occupe de rédiger l’avant-contrat. Il peut également conseiller la rédaction de conditions particulières.


En option

Le notaire est optionnel avec le compromis de vente

Si un contrat définitif de vente doit être signé impérativement devant notaire, ce n’est pas le cas du compromis de vente, pour lequel son intervention n’est pas obligatoire.

Toutefois, compte tenu des questions juridiques et des sommes en jeu, il est recommandé de faire appel à cet officier public pour s’assurer que la procédure est bien réalisée conformément à la loi. D’autant que l’acte définitif de vente signé quelques semaines plus tard ne fait que reprendre les termes du compromis.


Compromis et annexes

La rédaction du compromis et l’inclusion des annexes

Dans le cadre de la rédaction du compromis de vente, le rôle du notaire est de veiller à ce que les termes du document soient conformes avec la législation en vigueur, et que l’acheteur dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour prendre une décision en toute connaissance de cause. Le notaire va ainsi s’assurer que le dossier de diagnostics techniques est bien inclus dans le compromis, notamment le diagnostic de performance énergétique.

En cas de vente d’un appartement, il va aussi vérifier que les documents relatifs à l’immeuble ont été annexés eux aussi : le règlement de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, les données financières et techniques de la copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, la notice des droits et obligations des copropriétaires, etc.


Vérification des clauses

La vérification des clauses particulières du compromis

Le rôle du notaire est d’apporter des conseils juridiques relatifs à la rédaction des clauses particulières du compromis de vente, et plus particulièrement des clauses suspensives qui peuvent permettre d’annuler la vente sous certaines conditions : données erronées, refus de la banque d’accorder un emprunt immobilier.


Ces articles  

peuvent vous intéresser aussi...

  • Prestige

A la découverte des Sources de Caudalie à Martillac

Découvrez l’hôtel 5 étoiles Les Sources de Caudalie à Martillac à proximité de Bordeaux

Lire la suite
  • Commerces & Entreprises

Trouver une entreprise à reprendre

Guide complet pour connaître le marché de la reprise et les astuces pour écrire une lettre de recherche afin de convaincre le cédant.

Lire la suite

Vous êtes localisé à  

Montpellier Modifier
°°°

Mes alertes

Besoin d'aide?

CAPIFRANCE

close
Changer

Retrouvez facilement vos coups de cœur ?

Et profitez d’autres outils pour vous aider dans votre projet immobilier !

ici votre message

Confirmer

Êtes vous sûr ?

Confirmer Annuler

Mot de passe oublié ?

Veuillez saisir l'email de votre compte

Confirmer l'adresse

Nos conseillers sont à votre disposition, merci de nous préciser le sujet de votre question afin d’y répondre au mieux.

Civilité

Nos conseillers Capifrance s’engagent à vous recontacter dans les plus brefs délais pour échanger sur votre projet immobilier et vous apporter des informations complémentaires.