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13 fév 2018

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour concrétiser la vente d’une maison ou d’un appartement. Cependant, tous ne sont pas nécessaires en fonction du type de logement, de son âge ou de son emplacement géographique. Comment entreprendre les démarches ? À qui s’adresser ?

Utilité

L’utilité des diagnostics immobiliers

Au regard de la masse d’informations légales et des conditions requises pour constituer un dossier de diagnostic technique (DDT), un notaire est en mesure de conseiller et d’accompagner les propriétaires qui souhaitent céder leur bien. Les diagnostics immobiliers pour la vente répondent à une obligation légale, autant pour protéger le vendeur de poursuites éventuelles pour vices cachés que pour assurer la sécurité de l’acquéreur. Ce dernier doit avoir un aperçu exhaustif de l’état de la construction qu’il désire acheter.

Pour faciliter la transaction et gagner du temps, il est recommandé d’effectuer les diagnostics immobiliers avant la promesse de vente. En vous y prenant en amont, vous pourrez également prendre le temps de comparer les prix proposés par les entreprises de diagnostic pour trouver un prestataire sérieux et au tarif du marché. Sans eux, la vente d’un appartement ou d’une maison ne peut pas aboutir.

Diversité

Des diagnostics immobiliers pour tous les cas de figure

On distingue une dizaine de diagnostics immobiliers pour la vente. Le plus courant est sans doute le diagnostic de performance énergétique. Il existe néanmoins d’autres contrôles pour veiller à l’intégrité des biens immobiliers. Les diagnostics amiante et plomb ont été instaurés pour préserver la santé des occupants. Quant aux diagnostics gaz, électricité et assainissement non collectif, ils visent à s’assurer du bon état des installations.

Dans le cas contraire, il faut prévoir des travaux pour les rénover ou les mettre aux normes. Pour des zones qui comportent certains dangers ou menaces pour les constructions et leurs habitants (inondations, intempéries…), il est nécessaire d’effectuer un état des risques naturels, miniers et technologiques et se prémunir ainsi contre le risque de vice caché.

Si les diagnostics immobiliers demeurent obligatoires, tous ne sont pas essentiels pour compléter un DDT. Il convient donc de se pencher sur les spécificités de son appartement ou de sa maison et de solliciter les services d’un notaire pour éviter toute dépense inutile.

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