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12 fév 2018

Offre d'achat immobilier : quels engagements ?

À quoi engage une offre d’achat immobilier, pour le vendeur et l’acheteur ? Consultez le guide Capifrance.

Offre d'achat immobilier : quels engagements (pour le vendeur et l'acheteur) ?

Faire une offre d'achat, c'est le moyen pour l'acheteur de retenir une maison ou un appartement et d'en déterminer le prix. Engageant aussi bien l’acquéreur que le vendeur, ce document n’est pas à prendre à la légère. À travers cet article, découvrez les engagements auxquels sont soumises les deux parties lorsqu’une offre d’achat est soumise.

L'acheteur

Les engagements de l’acheteur

L'acquéreur est obligé d'acheter le bien si le vendeur accepte son offre. C'est pourquoi il est important de bien faire son offre d'achat d’un bien immobilier et d'y prévoir, par exemple, des clauses suspensives afin de pouvoir se rétracter. En effet, si le vendeur accepte les conditions énoncées par l'acheteur, il est considéré que les deux parties ont trouvé un accord sur le prix et la chose.

Toutefois, il faut savoir que peu de vendeurs se donnent la peine d'attaquer un acquéreur décidant finalement de se rétracter. Les démarches à effectuer sont longues, et l'acquéreur dispose d'autres moyens pour se rétracter par la suite. Il pourra notamment faire jouer son délai de rétractation suite à la promesse ou au compromis de vente.


Le vendeur

Les engagements du vendeur

Outre les obligations de l’acheteur, il y a d’autres choses à savoir avant d’acheter un appartement ou une maison. Les engagements du vendeur en font partie. Ce dernier doit notamment accepter la première offre d'achat qui est dite "au prix". En d'autres termes, il ne peut pas refuser une offre si celle-ci est au prix qu'il a initialement fixé.

Cependant, si l'offre est inférieure au prix demandé, le vendeur peut refuser l'offre d'achat ou réaliser une contre-proposition. Dans les deux cas, cela rend la précédente offre d'achat caduque, libérant ainsi les deux parties de leurs engagements contractuels. Faire une offre d’achat n’est donc pas un acte anodin. Raison pour laquelle il est important, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, de prendre certaines précautions au préalable.


Le contenu

Le contenu de l’offre d’achat : le point

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il convient de soigner la rédaction de l’offre d’achat.

Il est conseillé aux acheteurs de limiter leur offre dans le temps, et donc d’indiquer une date de validité. Généralement, ce délai est compris entre huit et quinze jours.

Vous pouvez également rappeler que la transaction ne sera définitive qu’à la signature du compromis de vente, sous réserve des conditions suspensives (obtention d’un prêt, etc).

Attention ! L’offre d’achat immobilier ne doit pas s’accompagner du versement d’une somme d’argent, sous peine de nullité de l’acte. Tant que la promesse de vente n’est pas signée, le vendeur ne peut demander aucun acompte à l’acheteur.


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