Quels sont les avantages fiscaux d’acheter un bien classé ?
Depuis la loi Malraux, les acquéreurs de monuments historiques participant à la préservation du patrimoine, peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Mais avant de profiter de cette réduction fiscale, il est important d’identifier si le bien immobilier en question répond aux critères de défiscalisation Monuments Historiques 2018.
Quels sont les bien concernés par la loi de défiscalisation Monuments Historiques ?
Plusieurs types d’immeubles sont concernés :
- Les immeubles classés monuments historiques (échelle nationale)
- Les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) (échelle régionale)
- Les immeubles disposant du label délivré par la Fondation du Patrimoine (intérêt patrimonial)
Ce classement peut parfois concerner seulement une partie du bien (cage d’escalier, plafond, tour d’un château etc.). Dans ce cas, l’imputation des charges sera effectuée uniquement aux seuls travaux concernés par cette partie.
Les nombreux avantages fiscaux à détenir un monument historique
D’une façon générale, les acquéreurs d’un bien classé ont la possibilité d’imputer sur leur revenu global les charges liées à leur demeure historique. Il existe toutefois des modalités liées au statut du bien, notamment si ci-celui réalise des recettes ou non.
Lorsque le bien historique ne génère aucune recette
Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de profiter des avantages suivants :
- 50% de déduction des charges si l’immeuble n’est pas ouvert au public
- 100% de déduction des charges si l’immeuble est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et ouvert au public
Si les charges déductibles laissent apparaître un déficit global, il n’est pas possible de le reporter sur les années suivantes.
Lorsque le bien historique génère des recettes
Si le bien historique n’est pas occupé par son propriétaire et qu’il est ouvert au public, il est possible de déduire des recettes de visites, les frais liés à ces visites. De la même façon, les charges locatives peuvent être imputées sur les loyers.
Si lors de la déduction de ces charges, un déficit foncier est constaté, celui-ci est alors imputable sur le revenu global du propriétaire. L’excédent éventuel peut être reporté sur les revenus perçus des dix années suivantes.
Si le bien historique est occupé par son propriétaire, les recettes sont générées alors par un droit de visite et/ou une location partielle. Dans ce cas, la déduction des charges est la même que dans la situation décrite précédemment.
La seule différence concerne l’excédent des charges, imputables en totalité sur le revenu global, qui ne peut être reporté sur les années suivantes.
Sachez également que l’acquisition d’un bien concerné par la loi Monument Historique offre la possibilité d’une exonération de l’ISF à la seule condition que le propriétaire conserve son bien au moins pendant 15 ans.
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Vous pouvez également consulter nos articles sur la Loi-Malraux et les réductions d’impôts liées aux travaux sur les Immeubles classés MH.