• Espace conseil
  • Y a-t-il des frais de notaire quand on fait construire ? : Tout ce qu'il y a à savoir sur les frais de notaire pour votre logement neuf
8 oct 2017

Y a-t-il des frais de notaire quand on fait construire ?

Vous avez pour projet de construire ou de faire construire une maison ? Prenez le temps de bien vous renseigner avant de vous lancer dans votre projet de construction immobilière pour ne pas avoir de mauvaises surprises et pour mieux vous préparer. Renseignez-vous d’abord sur le tarif global, ainsi que sur l’existence ou non de frais de notaire pour votre logement neuf.

Calcul des frais de notaire

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le vrai coût des frais de notaire dans l'immobilier neuf varie selon le type de construction immobilière que vous envisagez. Ils sont évalués en fonction de la situation géographique du futur logement.

Les droits de mutation, obligatoires pour tout achat immobilier, ne sont pas les mêmes pour un bien immobilier neuf ou un bien ancien. Étant fixés par la loi, les frais de notaire ou d’acquisition ne peuvent pas être négociés.

Lorsqu’on décide de faire construire sa maison individuelle, les frais notariés se calculent en fonction du prix d’achat du terrain constructible. Pour réduire les frais de notaire, il est conseillé d’opter pour la construction d’une maison en promotion immobilière. Les frais d’acquisition d’un terrain à bâtir correspondent aux frais de notaire avec taxes et débours, ainsi qu’aux droits d’enregistrement.

Pour un logement neuf

Les frais de notaire pour la construction d’un logement

Pour la construction d’un logement neuf, vous devez payer des frais de notaire ou frais d’acquisition, pour l’achat du terrain à bâtir. Le vrai coût des frais de notaire dans l'immobilier neuf représente environ 7 % du prix de l’achat de votre terrain. En effet, les droits concernent l’achat du terrain et la construction ne fait pas l’objet de taxation.

Les droits de mutation, obligatoires pour tout achat immobilier, ne sont pas les mêmes pour un bien immobilier neuf ou un bien ancien. Étant fixés par la loi, les frais de notaire ou d’acquisition ne peuvent pas être négociés.

L’avantage de faire construire un logement neuf réside aussi dans le fait que la taxe foncière est exonérée pendant les deux années qui suivent la construction terminée du bien. Les honoraires pour la rédaction d’actes dans le cadre d’un terrain à bâtir varient entre 4 % et 0,8 % en fonction du prix du bien immobilier.

Ces articles  

peuvent vous intéresser aussi...

  • Commerces & Entreprises

Création d’entreprise : comment préparer son projet ?

Découvrez ce qu'il y a à savoir sur la reprise d'entreprise.

Lire la suite
  • Prestige

Les hôtels de luxe Bulgari à travers le monde

Lire la suite

Vous êtes localisé à  

Montpellier Modifier
°°°

Mes alertes

Besoin d'aide?

CAPIFRANCE

close
Changer

Retrouvez facilement vos coups de cœur ?

Et profitez d’autres outils pour vous aider dans votre projet immobilier !

ici votre message

Confirmer

Êtes vous sûr ?

Confirmer Annuler

Mot de passe oublié ?

Veuillez saisir l'email de votre compte

Confirmer l'adresse

Nos conseillers sont à votre disposition, merci de nous préciser le sujet de votre question afin d’y répondre au mieux.

Civilité

Nos conseillers Capifrance s’engagent à vous recontacter dans les plus brefs délais pour échanger sur votre projet immobilier et vous apporter des informations complémentaires.