Quelles responsabilités en matière de travaux incombent au propriétaire d’un bâtiment protégé ?

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment protégé ? Vous pouvez profiter d’avantage fiscaux mais lorsque vous souhaitez réaliser des travaux sachez qu’il existe un certain nombre d’autorisations spécifiques à obtenir avant de pouvoir entreprendre des travaux de rénovation. Avant de vous lancer dans le maquis des procédures, il est important d’identifier quel est le type de votre bien. Il existe en effet trois catégories de bâtiment protégé :

  • Immeuble classé Monument Historique
  • Immeuble inscrit au titre des Monuments Historiques
  • Immeuble adossé à un Monument Historique ou dans le champ de visibilité d’un Monument Historique

Travaux sur Immeuble classé Monument Historique

Ce type de bâtiment protégé représente un intérêt historique pour le patrimoine. Il fait donc l’objet d’une attention particulière concernant sa conservation. Tous les travaux d’entretien, de réparation et de restauration doivent donc être effectués en gardant à l’esprit l’intérêt culturel, artistique et architectural du bien protégé.

Le Code du patrimoine précise : « le bien classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification, sans l’autorisation délivrée par le préfet de région. » Lorsque les travaux sont autorisés, ils s’exécutent alors sous le contrôle des services de l’Etat dédiés aux Monuments Historiques. Cette surveillance s’effectue dès la préparation et jusqu’à l’achèvement des travaux.

Travaux sur Immeuble inscrit au titre des Monuments Historiques

A l’instar des immeubles classés Monument Historique, les immeubles inscrits au titre des Monuments Historiques représentent un intérêt historique, artistique et architectural. Ils font donc eux aussi l’objet de dispositions particulières.

Les démarches sont les mêmes que pour l’immeuble classé Monument Historique. Aucune modification ne peut être effectuée sans une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux).

Il est important de notifier que l’architecte qui a été choisi pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux ne répond pas à des exigences particulières de qualification.

Travaux sur Immeuble adossé à un Monument Historique ou dans le champ de visibilité d’un Monument Historique

Depuis novembre 2014, le Code de l’urbanisme ainsi que le Code du patrimoine se sont harmonisés sur ce sujet. Les travaux effectués sur des bâtiments en contact ou dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou simplement inscrit répondent à des exigences particulières. En effet, le but est d’éviter que les travaux effectués puissent avoir des conséquences préjudiciables sur les bâtiments protégés.

Si vous êtes propriétaire de ce type de bien, il est impératif de constituer un dossier de demande d’autorisation avant de réaliser des travaux. Plusieurs justificatifs doivent être joints à ce dossier afin d’apprécier l’impact architectural et technique de l’opération. Lorsque le dossier est complété, le préfet régional dispose de 40 jours pour vous répondre. Si aucune réponse n’a été communiquée dans ce délai, vous pouvez considérer que votre demande d’autorisation est rejetée.