Voici les étapes clés à respecter dans la vente de votre terrain.
1. Obtenir les informations et autorisations nécessaires à la Mairie
Pour mettre en vente un terrain, la première étape consiste à vérifier les informations légales concernant votre propriété et la faisabilité juridique de votre projet. Pour cela, vous devrez vous rendre en Mairie. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS) détermineront si vous possédez un terrain constructible et si cette parcelle peut être vendue. La Mairie vous fournira également les autorisations nécessaires pour lancer le processus de vente.
2. Faire une étude de sol obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d'une étude de sol est obligatoire pour les terrains non bâtis constructibles situés dans des zones à risque de "sécheresse et réhydratation des sols argileux". Cette étude imposée par la loi Elan et comparable à un diagnostic immobilier doit être réalisée par un bureau d'étude spécialisé en géotechnique en vue de signaler les acquéreurs intéressés des risques associés au terrain à vendre.
3. Délimitez votre terrain avec un bornage
Le bornage est une étape importante pour définir légalement les limites de votre terrain et sécuriser la vente pour vous comme pour l’acheteur. Bien que le bornage ne soit pas systématiquement obligatoire, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ou malentendu concernant la délimitation précise de votre propriété, notamment si un voisin conteste la démarcation qui vous sépare de plusieurs mètres carrés pour étendre son terrain. Cette opération de bornage doit être réalisée par un géomètre, le seul professionnel autorisé à effectuer cette tâche et à vous assister si besoin dans la division du terrain dans le cas d'une vente partielle.
4. Faites estimer la valeur de votre terrain par un conseiller immobilier Capifrance
Vous avez effectué toutes ces démarches préliminaires en vue de vendre votre parcelle ? Pour mettre votre terrain en vente, contactez votre conseiller Capifrance local afin de réaliser une estimation professionnelle de la valeur de votre terrain. S'il n’est pas viabilisé, c’est-à-dire non raccordé aux réseaux publics, le prix de vente devra tenir compte des coûts de viabilisation. Obligatoire pour les terrains en lotissement, l'estimation immobilière est souvent cruciale pour attirer les acheteurs.
5. Constituez votre dossier de vendeur avec les pièces justificatives nécessaires
Vous êtes maintenant prêt à mettre votre terrain sur le marché. Constituez votre dossier de vente avec votre agent indépendant Capifrance, en incluant les documents nécessaires tels que le titre de propriété, le procès-verbal de bornage et les analyses techniques requises.
6. Votre conseiller Capifrance diffuse votre annonce immobilière et organise les visites d'acquéreurs potentiels
Avec un savoir-faire professionnel et des outils digitaux de pointe, votre mandataire immobilier Capifrance crée la meilleure annonce et la diffuse sur les principaux portails immobiliers. Il ou elle se charge de trouver des acheteurs et planifier les visites jusqu'à trouver le bon acquéreur. Il ou elle peut également vous proposer de vendre votre parcelle constructible à un promoteur immobilier, en particulier si un programme est en cours ou à venir dans le secteur.
7. Votre conseiller Capifrance négocie à bon prix et finalise la vente de votre terrain !
Lorsque vous avez trouvé un acheteur sérieux et que l'offre vous convient, il reste à finaliser la transaction immobilière. Cette négociation menée par votre conseiller Capifrance aboutira à la signature d'une promesse ou d’un compromis de vente, suivi de la signature d'un avant-contrat qui précisera les conditions d’utilisation du terrain (comme les permis de construire ou les critères à respecter pour les futures constructions). L’acte de vente viendra ensuite clôturer la transaction de manière définitive.