Le Premier ministre, a annoncé une mesure qui risque de faire grincer des dents dans le secteur immobilier. À partir du 1er juin 2025, les départements français pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Bien que cette augmentation soit facultative, il est fort probable qu’elle devienne la norme dans la majorité des départements. Lors de la précédente hausse en 2014, 90 % des départements avaient appliqué l’augmentation dès la première année. Ce scénario risque fort de se reproduire.
L'impact de la hausse des frais de notaire sur les acheteurs et les vendeurs
Une hausse moyenne de 1 000€ sur les frais de notaire
Pour les particuliers, cette hausse des DMTO se traduira directement par une augmentation des frais d’acquisition lors d’un achat immobilier.
Par exemple, pour un bien vendu à 200 000 €, les acheteurs devront débourser environ 1 000 € supplémentaires.
Un impact limité sur les mensualités
Si cette augmentation peut inquiéter, son effet sur les mensualités reste relativement limité. En effet, une hausse de 1 000 € n’impacte que très légèrement la capacité d’emprunt. Pour donner un ordre de grandeur, la récente baisse des taux d'intérêt depuis septembre a eu un effet plus positif sur les mensualités qu’une telle augmentation des frais de notaire n’en aurait en négatif.
Comparaison internationale : un moindre mal ?
La situation au Royaume-Uni : En comparaison, le gouvernement britannique a récemment adopté une mesure similaire, mais avec des conséquences beaucoup plus lourdes. En octobre 2024, une réforme fiscale a été annoncée, entraînant un surplus de taxe d’environ 2 500 £ pour l’achat d’un logement moyen. Cela représente une charge 2,5 fois plus élevée qu’en France. De quoi relativiser l’impact de la hausse des DMTO sur le territoire français.
Qui profite de cette augmentation des frais de notaire ?
Les départements en première ligne
Cette hausse des frais de notaire devrait rapporter 1 milliard d’euros supplémentaires par an aux départements français. Ces derniers compensent ainsi la baisse des transactions immobilières causée par la montée des taux d'intérêt. Pour les collectivités locales, c’est une manière d’augmenter les recettes fiscales malgré un ralentissement du marché.
Une logique controversée
Certains critiquent cette approche, estimant qu’elle revient à pénaliser davantage les ménages dans un contexte économique déjà tendu. Comme le note un professionnel de l’immobilier : « C’est comme si un conseiller décidait de doubler ses commissions pour compenser une baisse de son chiffre d’affaires. »
Comment limiter l’impact de cette augmentation des frais de notaire ?
Il existe des solutions pour atténuer l’effet de cette hausse sur vos frais d’acquisition :
- Négocier les frais de notaire : Certains frais peuvent être ajustés, notamment ceux liés aux formalités administratives.
- Déduire la valeur des meubles : Si le bien est vendu avec des équipements (cuisine équipée, meubles), ces derniers peuvent être exclus du calcul des frais de notaire.
Ces astuces permettent de réduire la base taxable et ainsi de limiter le montant total des frais à payer.
Conclusion : une mesure à relativiser
Bien que l’augmentation des frais de notaire représente un coût supplémentaire pour les acheteurs, son impact global reste modéré, notamment en raison de la baisse des taux d’intérêt. Cependant, dans un contexte où les dépenses liées au logement ne cessent d’augmenter, il est crucial pour les ménages de bien anticiper ces frais et d’explorer les moyens de les optimiser.
