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Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources.
Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
L’appréciation des ressources se fait sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Les montants du PTZ et des ressources varient en fonction de la zone de situation du bien (Zone A, B ou C).
La RE2020 est la nouvelle réglementation énergétique et environnementale de l’ensemble de la construction neuve. Le promoteur s’engage sur un niveau de consommation d’énergie du bâtiment et d’un niveau d’émission de gaz à effet de serre.
L’enjeu est donc de concevoir et construire les futurs lieux de vie des Français en poursuivant trois objectifs majeurs portés par le gouvernement :
· un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
· une diminution de l’impact carbone ;
· une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Cette garantie s'applique pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle protège contre les dommages potentiels pouvant compromettre la solidité de la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture, etc. : le constructeur est tenu d'intervenir si ces dommages ne résultent pas de l'usure normale ou d'un mauvais entretien de l'habitation.