Vous souhaitez aider un être cher à acheter un logement ? La donation en argent est une solution pour l’aider à réussir son projet immobilier. En effet, près d’un Français sur cinq a déjà reçu une donation au cours de sa vie1.
Offrir un coup de pouce financier à un proche pour la réalisation d’un projet immobilier est donc une démarche courante, bien souvent pour aider son enfant à accéder à la propriété. Dans cet article, découvrez l’essentiel à retenir sur la donation d’argent pour un achat immobilier avec Capifrance !
Est-il possible d’effectuer une donation pour un achat immobilier ?
Prévue par l’article 894 du Code civil2, la donation entre vifs est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire). Dans le cadre d’un achat immobilier, cette transmission porte, le plus souvent, sur une somme d’argent.
Pour être valable, la démarche doit respecter au préalable certaines conditions, comme3 :
- La capacité juridique du donateur. Ce dernier doit être majeur, mais aussi jouir de toutes ses facultés mentales.
- Le caractère gratuit de la donation. Il ne doit y avoir aucune contrepartie en échange du don.
- L’acceptation expresse du don. Le bénéficiaire doit manifester clairement son assentiment, par écrit.
Pourquoi réaliser une donation pour un achat immobilier ?
La donation présente de nombreux avantages dans le cadre d’un projet d’achat immobilier :
- Grâce à l’augmentation de son apport personnel, le donataire peut convaincre une banque avec plus de facilité.
- Il ou elle accède à des taux d’intérêt plus avantageux.
- La somme peut aussi être utilisée à d’autres fins : frais de notaire, frais d’agence, dépôt de garantie, travaux ou autre pôle de dépense lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Quelle imposition en cas de donation d’argent pour achat immobilier ?
Les droits de donation représentent un impôt calculé sur la base de la somme d’argent transmise. Leur calcul, en pratique, dépend :
- Du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Plus il est étroit, plus les droits à payer sont faibles.
- De la valeur de la donation. Le barème est progressif. Dans le cadre d’une donation d’argent pour un achat immobilier, le taux d’imposition augmente avec le montant donné.
Pour encourager les donations entre proches, la loi prévoit un abattement sur les droits de donation. Il est renouvelable tous les 15 ans4 et s’applique aux donations effectuées au cours de cette période. Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté. Il s’élève actuellement à5 :
- 100 000 € pour un enfant.
- 31 865 € pour un petit-enfant.
- 80 724 € pour un conjoint ou partenaire de PACS.
- 5 310 € pour un arrière-petit-enfant.
- 15 932 € pour un frère, une sœur.
- 7 967 € pour une nièce, un neveu.
Un exemple en pratique
Le don de 60 000 € à l’un de vos enfants pour l’achat de sa résidence principale sera entièrement défiscalisé. Vous pourrez ensuite lui redonner jusqu’à 40 000 € dans les mêmes conditions au cours des 15 années suivantes.
Comment effectuer une donation pour l’achat d’un bien immobilier ?
Pour les biens meubles comme l’argent, un simple « don manuel » entre le donateur et le donataire peut suffire. Il doit être déclaré dans tous les cas, quel que soit son montant6. Vous pouvez effectuer cette démarche :
- Soit en ligne, depuis votre « espace Particulier » sur impots.gouv.fr.
- Soit sous format papier. Téléchargez le formulaire n°11278 de « déclaration de don manuel et de don de sommes d’argent ». Renseignez-le puis adressez-le en double exemplaire à votre service fiscal départemental.
La donation d’un bien immobilier est en revanche un acte juridique plus complexe. Il est toujours réalisé par acte notarié. Ainsi, vendre sa maison ou vendre son appartement peut être l’occasion idéale d’effectuer une donation en argent pour l’achat immobilier du ou des donataires, surtout quand les enfants sont devenus grands et que l’on a envie de les aider à devenir propriétaires.
Conclusion : une donation en argent permet de renforcer l’apport de départ d’un proche dans son projet immobilier
La donation d’argent est un outil flexible si vous souhaitez apporter un coup de pouce à un proche qui souhaite acheter sa maison ou acheter son appartement. N’hésitez pas à profiter des abattements prévus par la Loi pour optimiser ce transfert de richesse et anticiper votre succession !
Les 3 points clés à retenir :
- La donation est un outil efficace pour aider un proche à accéder à la propriété.
- Elle implique des formalités, dont une déclaration suivie du paiement éventuel de droits de donation.
- Pour une somme importante, le recours à un notaire est recommandé. Vous devez veiller à ne léser aucun de vos héritiers.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier et effectuer une donation d’argent à un proche pour son projet d’achat actuel ou futur ? Contactez votre conseiller Capifrance local pour réaliser une estimation immobilière précise et conclure la vente au bon prix, au bon acquéreur. N’hésitez pas à consulter nos annonces immobilières dans toute la France pour la personne que vous voulez aider à concrétiser son projet immobilier !
