Le Diagnostic de Performance Énergétique est devenu un outil incontournable pour tous ceux qui souhaitent vendre, acheter ou louer un bien immobilier. Au-delà d'une simple obligation légale, il joue un rôle clé dans la gestion énergétique des logements. Découvrez pourquoi il est essentiel de comprendre ce diagnostic et comment il peut influencer vos projets immobiliers.
Le DPE, un outil essentiel pour une gestion énergétique responsable
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un élément clé dans le cadre des transactions immobilières, que ce soit pour la vente ou la location d'un bien. Son objectif principal est d'informer l'acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du bien en question. Ce diagnostic permet ainsi de mieux comprendre les coûts énergétiques et l'impact environnemental d'un logement, tout en incitant à la rénovation des "passoires thermiques", ces logements énergivores qui nécessitent des rénovations pour améliorer leur qualité énergétique. Depuis la mise en place de réformes successives, le DPE est devenu un outil plus précis, plus fiable et désormais opposable en cas de litige.
Le DPE, un diagnostic obligatoire
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, réalisés dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il évalue deux aspects majeurs du logement : sa consommation énergétique, aussi appelé la « Classe Energie » et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, aussi appelé, la Classe Climat. Le résultat du DPE est représenté sous forme d'étiquettes, allant de A à G, où la classe A par exemple, indique une performance énergétique optimale et la classe G correspond aux logements les plus énergivores.
Un DPE réformé pour plus de transparence
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a connu une refonte importante visant à améliorer sa lisibilité et sa fiabilité. Contrairement à l'ancien DPE, dont les résultats pouvaient varier selon les informations transmises par le propriétaire, le nouveau DPE prend désormais en compte toutes les caractéristiques techniques du logement, l’isolation, le type de chauffage, les fenêtres, etc., sont désormais des éléments intégrés dans le calcul.
Cette nouvelle version du DPE inclut également l’étiquette Climat, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre en plus de la consommation d’énergie. Par ailleurs, les résultats du DPE ne sont plus seulement informatifs, mais peuvent désormais être opposés en cas de litige. Il est important de préciser que le DPE est principalement opposable au diagnostiqueur qui en a la responsabilité. En cas d'erreur, c'est celui-ci qui verra sa responsabilité engagée, et non le vendeur ou le propriétaire du bien.
La présentation du DPE : plus claire, plus précise
Le DPE est désormais plus facile à comprendre pour les utilisateurs grâce à une nouvelle présentation. L’étiquette énergie, qui classe le logement de A à G en fonction de sa consommation d’énergie, est accompagnée de l’étiquette climat qui classe le bien selon son niveau d’émissions de gaz à effet de serre.
De plus, le coût théorique des consommations énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.) est estimé. Ce montant, calculé en fonction des prix de l'énergie de l'année de référence, doit être obligatoirement mentionné dans les annonces immobilières, depuis le 1er janvier 2022. Cela permet aux potentiels acheteurs ou locataires d’avoir une idée plus précise des charges énergétiques liées au logement.
Interdiction de Louer les Logements Classés G au DPE en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi Climat & Résilience impose une interdiction de location pour les logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique et à réduire l'empreinte carbone des logements en France. Conformément à cette législation, les propriétaires de logements classés G doivent entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur bien avant de pouvoir le remettre à la location.
Le DPE et l'interdiction de louer les "passoires thermiques"
Cette interdiction concerne un nombre important de logements et se durcira au fil du temps. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sur le DPE, appelés "passoires thermiques", ne peuvent plus être mis en location. À partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F, et en 2034, les logements classés E seront également concernés. Ces mesures visent à inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour éviter que des logements énergivores restent en circulation. Il est important de noter que les territoires d'outre-mer bénéficient d'un délai supplémentaire : les logements classés G seront concernés dès le 1er janvier 2028, les F à partir de 2031, et les E à partir de 2034.
Cette évolution législative pousse les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Plusieurs dispositifs d’aide, tels que MaPrimeRénov’, permettent de financer ces travaux et d’encourager la transition énergétique.
Les sanctions en cas de manquement à l'obligation du DPE
Il est indispensable de respecter les obligations liées au DPE, notamment la mention obligatoire des informations sur la performance énergétique dans les annonces immobilières. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières sont prévues. Une amende, pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, peut être infligée. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se conformer aux nouvelles règles afin d'éviter toute pénalité.
Le DPE, un levier pour la transition énergétique
Au-delà de son rôle dans la vente et la location des biens, le diagnostic de performance énergétique joue un rôle essentiel dans la politique énergétique nationale. En informant les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur les performances énergétiques des logements, il constitue un levier pour encourager la rénovation énergétique et la transition vers des bâtiments plus responsables et économes.
En effet, un DPE performant peut se traduire par une baisse des factures énergétiques pour les habitants d'un logement, mais également par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
Conclusion :
Le diagnostic de performance énergétique est donc devenu un élément essentiel des transactions immobilières. Grâce à ses objectifs d'amélioration de la transparence, de précision et de fiabilité des données énergétiques, il encourage la rénovation des logements plus énergivores.
Dans ce contexte, nos conseillers immobiliers jouent également un rôle essentiel pour vous accompagner. Ils peuvent vous guider dans la mise en conformité de votre bien, vous aider à comprendre les résultats du DPE et vous conseiller sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
En faisant appel à nos conseillers, vous bénéficiez de l’expertise nécessaire pour comprendre cette nouvelle réglementation et prendre les meilleures décisions afin de réaliser vos projets immobiliers.
Auteur :
Sandrine Hammann - Responsable administration de biens
Experte en gestion locative, je vous accompagne en vous partageant des conseils et des informations pratiques pour maximiser la rentabilité de vos investissements immobiliers. Mon objectif est de vous fournir des réponses claires, afin de vous permettre d'optimiser la gestion de vos biens.
